J.O. 110 du 13 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 avril 2005 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

NOR : DEFP0500577A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 avril 2005, M. Pecouyoul (Gabriel), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant de la délégation générale pour l'armement, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 31 décembre 2004.

L'offre de démission présentée par M. Pecouyoul (Gabriel) est acceptée et l'intéressé est radié des contrôles du ministère de la défense à compter du 31 décembre 2004.